Introduction

Les présentes conditions générales constituent un contrat entre vous et nous (Mojang AB). Elles incorporent les conditions d’utilisation du site Web mojang.com (les "Conditions d’Utilisation"), les Consignes d’Utilisation des Marques et Éléments Associés et notre Politique de Protection des Données Personnelles. En acceptant les présentes conditions générales, vous acceptez également les dispositions de ces quatre documents. Par conséquent, veuillez les lire attentivement. Si vous achetez, téléchargez, utilisez ou jouez à l’un de nos jeux, vous serez également tenu de respecter les conditions de licence utilisateur final applicables. Si vous êtes mineur et avez des difficultés à comprendre les présentes conditions générales, faites-vous aider par un adulte responsable (parent ou tuteur). Pensez à consulter régulièrement la présente rubrique et notre site Web pour prendre connaissance des modifications que nous pouvons annoncer occasionnellement. Toute modification annoncée prendra effet en date de votre première visite du site Web ou connexion à votre compte suivant la date d’annonce.

Lire les documents incorporés :

• Conditions d’Utilisation de Mojang.com
• Consignes d’Utilisation des Marques et Éléments Associés
• Politique de Protection des Données Personnelles
• Coordonnées de la société

CONDITIONS D’UTILISATION DE MOJANG

Les présentes Conditions d’Utilisation régissent la manière dont nous mettons nos sites Web mojang.com et minecraft.net (nos "Sites Web") à votre disposition et dont vous pouvez les utiliser en vous connectant avec un compte Mojang. Veuillez noter que certains joueurs accèdent à mojang.com et à minecraft.net avec un compte Microsoft. Les conditions d’utilisation d’un compte Microsoft sont consultables ici. Certains pays imposent des restrictions quant aux personnes et à la façon d’obtenir un profil Xbox Live avec un compte Microsoft. Nous tenons à ce que tous les membres de notre communauté puissent profiter pleinement de nos Sites Web et les présentes Conditions d’Utilisation visent à poser quelques règles de base. Nous voulons aussi nous assurer que personne n’utilise nos Sites Web d’une façon susceptible de perturber le fonctionnement de nos jeux ou de nuire à notre réputation.

En visitant nos Sites Web, vous acceptez les présentes Conditions d’Utilisation, qui constituent un contrat entre vous et Mojang. Si vous n’approuvez pas les présentes Conditions d’Utilisation, vous devez cesser d’utiliser les Sites Web.

ENREGISTREMENT, COMPTE ET MOT DE PASSE

Les informations que vous nous fournissez dans le cadre de l’enregistrement pour un compte Mojang ou Microsoft doivent être exactes. Vous pouvez les modifier si elles changent. Si vous nous fournissez délibérément de fausses informations, nous pourrons résilier ou suspendre votre compte Mojang ou votre accès à Minecraft.net ou à d’autres jeux Mojang avec votre compte Microsoft.

Votre inscription peut être nécessaire pour accéder à toutes les parties de nos Sites Web. Vous êtes responsable de l’utilisation du nom d’utilisateur et du mot de passe de votre compte Mojang, et des activités effectuées via votre compte. Ne communiquez vos identifiants à personne. Sachez que Mojang ne vous demandera jamais de révéler votre mot de passe. Nous vous recommandons de modifier votre mot de passe si vous soupçonnez un tiers non autorisé de le connaître. Notez que nous ne pouvons pas être tenus responsables des activités menées contre votre gré ou à vos dépens sur nos Sites Web par un tiers utilisant vos identifiants.

Vous pouvez gérer et modifier votre compte Microsoft ici.

DROITS D’UTILISATION ET DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous êtes libres d’utiliser nos Sites Web à condition de respecter les présentes Conditions d’Utilisation. Les Sites Web et leur contenu sont réservés à un usage personnel. Les droits d’utilisation de nos Sites Web sont personnels et incessibles.

Les présentes conditions vous concèdent uniquement le droit d’utiliser nos Sites Web et leur contenu. Mojang en conserve la propriété exclusive. Nous souhaitons que vous puissiez profiter pleinement de nos Sites Web, mais nous pouvons suspendre votre droit d’utiliser nos Sites Web à tout moment si nous le jugeons nécessaire.

Pour nous signaler une suspicion de violation de vos droits de propriété intellectuelle sur nos Sites Web ou services, rendez-vous sur la page www.microsoft.com/info/cpyrtInfrg.aspx. Si les circonstances le justifient, nous pouvons résilier les comptes des contrevenants récidivistes. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu à notre entière discrétion.

RESTRICTIONS ET OBLIGATIONS

Vous n’êtes pas autorisé à pirater, décompiler ou modifier nos Sites Web. Cela vaut pour tout code, contenu et donnée associés. Il vous est également interdit de créer des logiciels ou des contenus qui reprennent les éléments graphiques de nos Sites Web ou marques. Il est important que les membres de notre communauté puissent distinguer clairement nos Sites Web officiels des sites Web que nous n’administrons pas.

Veuillez ne pas utiliser nos Sites Web d’une façon que nous pourrions juger offensante, immorale ou illégale, ou susceptible d’embarrasser des tiers. Nous ne souhaitons pas que nos Sites Web puissent affecter les visiteurs.

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos Sites Web à des fins commerciales ou lucratives.

FORUM ET COMMUNICATIONS

Notre forum vise uniquement à permettre aux membres de notre communauté de partager leurs opinions sur nos Sites Web. Nous ne partageons pas nécessairement les idées qui y sont exprimées et excluons toute responsabilité à l’égard des contenus publiés par les utilisateurs sur nos Sites Web.

Nous pouvons être amenés à supprimer des publications que nous jugeons offensantes. Néanmoins, nous ne sommes pas dans l’obligation de contrôler et modérer le forum. Cela vaut également pour toute autre fonction permettant aux utilisateurs de publier du contenu, des images ou des documents sur nos Sites Web ou d’en envoyer à d’autres utilisateurs de nos Sites Web.

Il vous est défendu de publier sur nos Sites Web des contenus offensants, illégaux, inconvenants ou créés par des tiers, notamment, sans s’y limiter, des contenus à caractère raciste ou homophobe, des contenus qui visent à harceler un tiers, des contenus offensants ou qui portent atteinte à la réputation d’un tiers, des contenus pornographiques, des contenus publicitaires, des contenus qui portent atteinte aux droits de propriété ou à l’image de tiers, des contenus qui prétendent émaner d’un modérateur ou qui visent à piéger ou tromper des tiers.

La publication de tels contenus interdits sur nos Sites Web est passible de lourdes sanctions. Vous vous engagez à ne publier aucun contenu susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits d’un tiers.

En publiant des contenus sur nos Sites Web, vous nous autorisez à les utiliser, les copier, les modifier, les adapter, les distribuer et les afficher publiquement sur nos Sites Web et dans nos jeux, de manière perpétuelle et irrévocable, partout dans le monde. Vous nous autorisez également à permettre à des tiers d’utiliser, de copier, de modifier, d’adapter, de distribuer et d’afficher publiquement vos contenus. Vous conservez néanmoins la propriété exclusive de vos contenus, seulement vous nous permettez et vous permettez à des tiers de les utiliser. Nous pouvons, par exemple, être amenés à copier, reformater et distribuer les contenus que vous publiez pour permettre à des tiers de les lire. Si vous refusez de nous accorder ce droit, ne publiez pas de contenus sur nos Sites Web. Réfléchissez avant de publier du contenu, car il sera visible publiquement et pourrait même être utilisé par des tiers d’une manière que vous désapprouvez.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu à notre entière discrétion.

Soyez prudent lorsque vous communiquez avec des tiers sur ou via nos Sites Web. Ces derniers peuvent vous communiquer de fausses informations, voire se présenter sous une fausse identité. En cas de doute, ne divulguez pas d’informations vous concernant.

RESPONSABILITÉS ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’Utilisation n’affectent pas les droits légaux (statutaires) que peut vous conférer la législation locale applicable au regard des Sites Web ou de tout article que vous achetez via nos Sites Web. La législation locale applicable peut vous conférer des droits supplémentaires que les présentes ne peuvent modifier. Aucune des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation ne saurait affecter vos droits légaux. En cas de conflit, la législation locale applicable prévaut, tel que spécifié ici par la mention "sous réserve de la réglementation applicable".

SOUS RÉSERVE DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, NOS SITES WEB ET SERVICES VOUS SONT FOURNIS "EN L’ETAT". NOUS N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE QUANT A LA QUALITE DE NOS SITES WEB ET DE LEUR CONTENU, ET NE POUVONS PAS CERTIFIER QUE NOS SITES WEB FONCTIONNERONT SANS ERREUR ET DE MANIERE ININTERROMPUE. PAR CONSEQUENT, NOUS NE POUVONS EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES D’UNE QUELCONQUE PERTE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR DU FAIT DE VOTRE UTILISATION DE NOS SITES WEB.

Les lois de votre pays de résidence régissent les présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que tout litige associé ou lié à ces dernières, à nos jeux ou à nos Sites Web, sans égard aux principes de conflit de lois.

L’inclusion dans nos Sites Web de liens vers des sites Web tiers ne signifie pas que nous avons contrôlé lesdits sites Web tiers. Ceux-ci sont inclus uniquement pour votre commodité. Nous ne pouvons pas être tenus responsables à l’égard des sites Web liés à nos Sites Web.

ACHATS

Nos Sites Web vous permettent d’acheter des jeux, ainsi que des produits de tiers, par l’intermédiaire de liens intégrés vers des prestataires de services tiers. Pour acheter certains produits présentés sur nos Sites Web, vous devrez quitter nos Sites Web et effectuer votre achat sur un site tiers. Ces transactions sont régies par les termes de nos prestataires de services tiers et les présentes Conditions d’Utilisation. Nous veillons à ce que les jeux et produits proposés sur nos Sites Web soient disponibles dans toute la mesure du possible mais ne pouvons garantir leur disponibilité permanente.

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix et les modalités de paiement sont stipulés sur nos Sites Web. Nous nous réservons néanmoins le droit de les modifier occasionnellement et de refuser tout moyen de paiement à notre entière discrétion, ainsi que de vous retourner tout paiement sans exécuter la transaction associée en cas d’erreur dans la description ou le prix du produit concerné. Vous êtes tenu de procéder aux paiements dans la devise indiquée sur nos Sites Web. Votre banque pourra procéder au change en cas de paiement par carte de crédit et vous soumettre à des procédures de contrôle pour s’assurer que vous êtes bien à l’origine de la commande.

RETOURS, REMBOURSEMENTS ET ANNULATIONS

En cas de dysfonctionnement d’un jeu ou d’un produit Mojang, contactez-nous pour obtenir de l’aide.

La licence d’utilisation qui accompagne les jeux vendus sur nos Sites Web prend effet dès le début du téléchargement des jeux, moment à compter duquel vous ne pourrez plus annuler votre commande, sauf si la loi impose un délai de rétractation. Notez toutefois qu’au regard de ces lois les jeux sont considérés comme du contenu numérique et qu’en cliquant sur "Acheter", vous consentez expressément à ce qu’ils vous soient fournis immédiatement et renoncez par conséquent à votre droit de rétractation. Si vous téléchargez le jeu pour y jouer en mode DÉMO avant d’acheter le jeu complet sous licence, votre licence prendra effet à compter de l’enregistrement de la clé de licence.

Vous et nous pouvons résilier à tout moment votre compte Mojang ou votre accès à Minecraft.net, à Mojang.com ou à tout jeu Mojang à l’aide d’un compte Microsoft. Les droits concédés en vertu des présentes Conditions d’Utilisation prendront fin à la date de résiliation de votre compte ou de votre accès. Les dispositions des articles "Restrictions et obligations" et "Responsabilités" ci-dessus demeureront en vigueur après la résiliation de votre compte.

ERREURS

Malgré le soin apporté pour assurer l’exactitude des informations publiées sur nos Sites Web, nous ne pouvons garantir l’absence d’erreurs. Nous nous réservons également le droit d’annuler ou de suspendre toute transaction en cas d’erreur.

PROMOTIONS

Nous proposons occasionnellement des promotions. Celles-ci sont régies par les dispositions qui suivent. D’autres dispositions peuvent s’appliquer à certaines promotions, que nous vous communiquerons, le cas échéant.

De manière générale :

• nos promotions ne sont pas cumulables entre elles ni avec d’autres offres ;
• les remises sont uniquement valables jusqu’à la date spécifiée et sont réservées aux achats effectués sur nos Sites Web ;
• les remises ne sont pas remboursables ;
• nous pouvons annuler ou modifier nos promotions à tout moment.

STIPULATIONS GÉNÉRALES

• Les présentes Conditions d’Utilisation décrivent certains de vos droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits, y compris de droits des consommateurs, prévus par les lois de votre État ou pays, que les présentes Conditions d’Utilisation ne peuvent affecter. Le cas échéant, ces droits s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Rien dans les présentes ne peut exclure ou limiter notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel résultant d’une négligence ou de fausses déclarations de notre part.
• Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation occasionnellement, si certaines circonstances le justifient, notamment en cas de modification de nos jeux, de nos pratiques ou de nos obligations légales. Nous vous informerons de toute modification avant sa prise d’effet par l’intermédiaire de nos Sites Web ou par tout autre moyen applicable. Après la date d’entrée en vigueur de la modification, votre utilisation des Sites Web ou de votre compte vaudra acceptation des nouvelles conditions. Si vous refusez une modification, vous devrez cesser d’utiliser les Sites Web. Les nouvelles conditions s’appliqueront dès votre première utilisation des Sites Web suivant l’annonce des modifications.
• En règle générale, nous ne rémunérons pas les suggestions de nos utilisateurs concernant nos Sites Web et nous ne sommes aucunement forcés de les accepter ou d’en tenir compte. Nous pouvons en disposer librement et gratuitement. Si vous pensez que nous sommes susceptibles de vous rémunérer pour votre suggestion, ne nous la communiquez pas avant de nous avoir indiqué que vous souhaitez être rémunéré et d’avoir été invité par écrit par Mojang à soumettre votre suggestion. Bien que nous rémunérions occasionnellement les contributions qui le justifient, aucune disposition de nous y oblige.

CONSIGNES D’UTILISATION DES MARQUES ET ÉLÉMENTS ASSOCIÉS POUR NOS JEUX

Nos jeux revêtent une grande importance pour nous et nous comprenons et apprécions que de nombreux utilisateurs souhaitent exploiter nos Marques et Éléments Associés pour développer leurs produits et services. Nous interdisons néanmoins la création de produits ou de services pouvant laisser penser qu’ils sont associés à Mojang, approuvés par Mojang ou développés par Mojang, en particulier de produits ou de services qui visent à tirer indument profit de notre communauté d’utilisateurs et de notre travail. Notre objectif est de protéger nos clients contre la vente de produits non officiels, dont nous ne pouvons pas contrôler la qualité et qui peuvent par conséquent nuire à notre réputation et à la confiance que nous portent nos clients.

Les présentes Consignes visent à vous encourager à développer vos propres produits et services en conformité avec nos principes d’utilisation adéquate de nos "Marques", "Noms" et "Éléments Associés". Ces "Consignes" ont été rédigées avec l’aide de juristes et sont susceptibles d’être modifiées pour renforcer la protection de nos droits, au besoin. Elles vous informent sur la manière dont vous pouvez utiliser nos Noms, Marques et Éléments Associés sans notre autorisation préalable (ou celle de nos avocats) et sur les utilisations interdites sans autorisation préalable.

CONSIGNES

Les présentes Consignes régissent l’utilisation de nos Marques et de nos Éléments Associés. À cette fin, le terme :

• "Nom(s)" désigne nos appellations commerciales et les noms de nos jeux, slogans, fonctions, événements ou entreprises, ainsi que tout nom semblable au point de prêter à confusion ;
• "Marques" désigne tout Nom et/ou logo associé et toute caractéristique distinctive de nos Noms et jeux ;
• "Éléments Associés" désigne tout code, logiciel, graphisme, texture, image, modèle, son ou élément audio associé à nos jeux et toute vidéo ou capture d’écran de nos jeux.

Les présentes Consignes s’appliquent en plus de nos Conditions d’Utilisation et des Contrats de Licence Utilisateur Final (CLUF), lesquels stipulent systématiquement qu’il vous est interdit de distribuer nos créations. Cette interdiction vous défend :

• de fournir une copie de nos jeux à tout tiers ;
• d’utiliser nos créations à des fins commerciales (y compris nos Noms, Marques et Éléments Associés) ;
• d’utiliser nos créations à des fins lucratives (y compris nos Noms, Marques et Éléments Associés) ; et
• de permettre à tout tiers d’accéder à nos créations de manière déloyale ou abusive ;

sans notre autorisation ou permission préalable spécifique.

Les présentes Consignes n’affectent pas cette interdiction. Elles précisent uniquement nos attentes et nos exigences. Veuillez les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour et modifications.

CONDITIONS ÉLÉMENTAIRES

Des Conditions Élémentaires s’appliquent à toute utilisation de nos Noms, Marques et Éléments Associés. Pour pouvoir utiliser toute partie de nos Noms, Marques et/ou Éléments Associés, quels qu’ils soient, vous êtes TENU :

• de ne PAS inciter des tiers à penser que vous travaillez officiellement pour Mojang ou que vos créations sont des créations officielles de Mojang, approuvées ou recommandées par Mojang ou associées ou en lien avec Mojang ;
• de ne PAS utiliser nos créations à des fins illégales, malveillantes, obscènes, dangereuses ou offensantes ;
• de ne PAS vous livrer à des activités susceptibles de nuire ou de porter atteinte à nos Marques ou Éléments Associés ;
• de ne PAS associer nos créations avec des éléments susceptibles d’inciter des tiers à penser que vous travaillez officiellement pour Mojang ou que vos créations sont des créations officielles de Mojang, approuvées ou recommandées par Mojang ou associées ou en lien avec Mojang ;
• de vous conformer aux Conditions d’Utilisation/CLUF applicables ; et
• d’établir une distinction claire entre les Noms de Mojang que vous utilisez et toute autre appellation commerciale.

Veuillez respecter ces Conditions Élémentaires.

UTILISATIONS AUTORISÉES

Utilisations non commerciales

Mojang vous autorise à créer autant de produits ou services que vous le souhaitez dans la mesure où vous ne distribuez nos créations à aucun tiers.

Vous pouvez également développer librement des produits réservés à votre usage personnel et non commercial (vidéos, captures d’écran, mods qui n’incluent pas nos Éléments Associés, fan art, machinima, etc.)

Toutefois, pour pouvoir mentionner un Nom de Mojang dans l’appellation d’un produit que vous distribuez ou d’un service que vous fournissez (même gratuitement), vous devez :

• respecter les Conditions Élémentaires ;
• décrire précisément et honnêtement vos créations et leur finalité ;
• veiller à ce que le Nom (ou tout nom semblable au point de prêter à confusion) ne constitue pas le premier terme du nom de votre création, et à ce que le nom ou le logo de votre création n’inclut aucun autre aspect de nos Marques et Éléments Associés ; et
• stipuler clairement que votre création n’est pas une création Minecraft officielle, ni une création fournie ou approuvée par Minecraft.

Ces principes s’appliquent tout particulièrement pour la création de blogs, serveurs, forums, sites de fan, fan clubs, newsgroups, événements et rassemblements non commerciaux.

Utilisations commerciales

L’utilisation de nos créations à des fins commerciales fait l’objet de dispositions plus strictes. Il vous est défendu d’utiliser nos Noms dans l’intitulé de vos produits ou services commerciaux ou comme intitulés de ces derniers.

Vous pouvez citer un Nom dans une appellation secondaire de vos produits/services sous réserve :

• que la description honnête de vos créations et de leur finalité l’exige ;
• de respecter les Conditions Élémentaires ;
• que l’appellation secondaire (qui inclut un Nom ou tout nom semblable au point de prêter à confusion) n’est pas l’élément dominant ou distinctif du nom complet de votre produit/service ; et
• de ne pas inclure tout aspect de nos Marques et Éléments Associés dans le nom de votre produit ou service ou son logo.

Voici des exemples concrets :

• "Kotoba Miners : un serveur d’entraînement Minecraft" (autorisé).
• "Minecraft - le meilleur serveur d’entraînement" (NON autorisé).

Nous n’autorisons aucune autre utilisation commerciale de nos Marques et Éléments Associés. Par exemple, il vous est interdit de vendre des marchandises exploitant nos Marques ou Éléments Associés et d’utiliser nos Noms comme mots-clés ou tags de recherche pour des produits sans lien avec nos Marques ou Éléments Associés ou piratés ou contrefaits.

Nous apprécions que certains utilisateurs s’inspirent de nos jeux pour créer de nouveaux produits et services et les partager avec la communauté. Nous soutenons et encourageons pleinement cette démarche. Nous leur demandons néanmoins de respecter les quelques limites imposées. Pour en savoir plus, consultez les Conditions d’Utilisation Commerciale.

Pour toute utilisation de nos Noms, Marques et Éléments Associés autorisée en vertu des stipulations susmentionnées, vous êtes tenu d’inclure la mention suivante :

• CECI N’EST PAR UN PRODUIT MINECRAFT OFFICIEL, NI UN PRODUIT APPROUVÉ PAR OU ASSOCIÉ À MOJANG.

Vidéos et captures d’écran

Il ne vous est pas défendu de publier des vidéos et des captures d’écran de nos jeux sur YouTube et tout autre site Web. Au contraire, nous vous y encourageons.

Nous vous demandons toutefois de respecter nos Conditions Élémentaires :

Vous pouvez créer, utiliser et distribuer des vidéos de vos parties et de votre utilisation de nos jeux à toute fin légale sous réserve que ces activités ne soient pas rémunérées.

Vous pouvez néanmoins monétiser vos vidéos de nos jeux par l’intermédiaire d’annonces publicitaires, par exemple, sous réserve que vous agrémentiez les vidéos de contenus personnels, de type commentaires audio. Le contenu personnel doit être suffisamment étoffé pour justifier la rémunération par un tiers ou votre rémunération. À titre d’exemple, il ne doit pas se limiter à un logo, une adresse Web ou une incrustation. Il peut s’agir de commentaires audio ou de musiques de votre création.

Vous pouvez également monétiser vos vidéos et captures d’écran en vertu du principe d’"utilisation équitable" ou d’"usage loyal" des contenus protégés par des droits d’auteur, en proposant des évaluations et critiques, des actualités, etc. Vous devrez néanmoins les compléter également par du contenu personnel et des crédits (selon le cas).

...cette section n’est pas exhaustive et devrait être complétée prochainement. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.

De manière générale, considérez toute utilisation non couverte par les présentes Consignes et non autorisée expressément comme interdite sans notre autorisation préalable. Contactez-nous aux coordonnées figurant sur notre site https://help.minecraft.net/hc/requests/new pour demander une autorisation. Vous pouvez procéder sans notre autorisation à toute utilisation expressément autorisée par les présentes Consignes, nos Conditions d’Utilisation ou les CLUF applicables.

Règles d’utilisation commerciale Minecraft

Le CLUF Minecraft et les Règles d’utilisation des marques et des actifs (« les Politiques ») limitent l’utilisation commerciale qui peut être faite du nom, de la marque et des actifs Minecraft, y compris les logiciels, les images et les sons.

Cependant, nous apprécions que les joueurs et les fans réalisent de belles créations et les partagent avec la communauté, et nous avons conscience que vous avez parfois besoin de les faire payer pour couvrir vos frais. Vous trouverez donc ci-après une explication de ce que nous considérons (actuellement) être une utilisation commerciale / un produit commercial. Cette définition est susceptible d’évoluer dans le temps, mais nous espérons qu’elle vous aidera d’ores et déjà à comprendre ce que vous pouvez et ce que vous ne pouvez pas faire, tout en aidant les fans de Minecraft à créer plus (et en décourageant ceux qui vont trop loin).

Nous avons donc rédigé ces Règles afin d’introduire une certaine indulgence vis-à-vis des activités commerciales limitées. Elles ne font pas partie des Politiques, mais elles existent parce que nous pensons actuellement qu’il est bon d’autoriser certaines de ces choses. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de changer d’avis à tout moment (par exemple si certaines personnes profitent abusivement de nos bonnes intentions) et de mettre à jour ces Règles. Ne vous attendez donc pas à ce que ces Règles soient immuables.

Nous précisons expressément que ces Règles sont destinées à la communauté des joueurs et des fans de Minecraft. Elles n’autorisent pas les sociétés commerciales, les grandes marques, les agences publicitaires, les associations ou les gouvernements à utiliser ou exploiter Minecraft pour la promotion de produits ou de services sans rapport avec Minecraft. Pour plus de détails, voir ci-dessous la section « Promotions construites dans Minecraft ».

Nous essayons avant tout de trouver le moyen de laisser nos fans géniaux créer de belles choses à partager entre eux sans l’interférence de profiteurs qui viendraient gâcher le plaisir des autres.

PAR CONSÉQUENT :

Règles de nommage

À condition de respecter les Exigences essentielles (des Règles d’utilisation des marques et des actifs), VOUS POUVEZ utiliser nos Noms (tels que définis dans les Règles d’utilisation des marques et des actifs) en lien avec un produit ou un service, y compris sur un site Internet ou sur YouTube, si :

• le Nom est un nom ou titre secondaire (ou une partie secondaire du nom ou du titre) ;
• vous utilisez le Nom parce c’est nécessaire pour décrire correctement le produit/service ou sa finalité ;
• vous vous assurez que le Nom (y compris tout nom ressemblant pouvant prêter à confusion) n’est pas l’élément dominant ni la partie distinctive de votre nom/titre complet ;
• vous n’utilisez aucun autre aspect des Marques ou des Actifs (tels que définis dans les Règles d’utilisation des marques et des actifs) dans le cadre d’un branding connexe, notamment dans votre logo ou dans une partie de votre logo.

Exemples de nommage : « The Shaft - un podcast Minecraft » (cela nous convient). « Minecraft - l’appli d’aide ultime » (cela ne nous convient PAS).

Pour vous aider à mieux comprendre et que tout soit bien clair, et toute autre considération mise à part, vous n’avez PAS LE DROIT d’utiliser le Nom dans ou comme le nom/titre principal ou dominant d’un produit ou service commercial.

Ces « Règles de nommage » s’appliquent à tout ce que vous êtes susceptible de faire au titre des présentes Règles.

Produits artisanaux

À condition de respecter les Exigences essentielles (des Règles d’utilisation des marques et des actifs) et les Règles de nommage, VOUS POUVEZ :

• confectionner et vendre des produits artisanaux individuels (c’est-à-dire qui ne sont pas produits en masse) inspirés par Minecraft, à condition de respecter les règles suivantes :
  • le produit ou design est entièrement original et unique (« Design unique ») ;
  • aucune partie de la Marque ou des Actifs ne constitue un élément dominant ou une partie substantielle du produit ou de son design ;
  • vous n’utilisez aucun logiciel, son ou contenu audio de Minecraft ;
  • vous indiquez de façon claire et bien visible sur chaque produit et dans toutes ses descriptions « NOT OFFICIAL MINECRAFT PRODUCT. NOT APPROVED BY OR ASSOCIATED WITH MOJANG. » ;
  • vous indiquez clairement qui contacter à propos du produit ou de l’achat, qui sont le vendeur et le fabricant, et que le vendeur et le fabricant ne sont PAS Mojang, PAS associés à Mojang et PAS soutenus par Mojang ;
  • Mojang n’a aucune responsabilité vis-à-vis du produit ou de la vente ;
  • vous ne confectionnez et ne vendez pas plus de 20 articles avec le même Design unique (ou un design très similaire). Autrement dit, vous pouvez fabriquer 20 t-shirts avec le design A et 20 t-shirts avec le design B, mais vous ne pouvez pas fabriquer 21 t-shirts avec le design A ; ni fabriquer 20 t-shirts avec le design A plus 3 mugs avec le design A ;
  • vous vendez ces produits uniquement via un site Internet ou service / canal qui enregistre en toute indépendance les quantités de produit vendues et nous permet de vérifier cette information en toute indépendance ;
  • vous respectez toutes les autres lois et exigences ; et
  • vous ne tirez pas plus de 5 000 $ par année civile de la vente de produits encadrés par les présentes Règles.

Pour vous aider à mieux comprendre et que tout soit bien clair, un Design unique est quelque chose qui apporte suffisamment de créativité personnelle pour que l’œuvre soit différente et originale. Vous ne pouvez pas vous contenter d’appliquer l’image (textures) du visage de Steve sur un produit et l’appeler « Inspiré par Minecraft ». Vous ne pouvez pas non plus vous contenter de modifier quelques pixels ou couleurs.

De plus, nous avons fixé cette limite au nombre de produits parce que nous ne souhaitons pas autoriser les gens à commercialiser notre Nom, notre Marque ou nos Actifs ou à gérer des entreprises qui vendent des produits portant notre Nom, notre Marque ou nos Actifs.

Le but est véritablement de permettre aux amateurs de partager le fruit de leur travail créatif et de gagner un peu d’argent grâce à leur créativité. Ce n’est pas un moyen pour les entreprises d’utiliser nos Marques ou nos Actifs. Si cela se produit, nous prendrons des mesures pour y remédier.

Vidéos et streams

À condition de respecter les Exigences essentielles (des Règles d’utilisation des marques et des actifs) et les Règles de nommage, VOUS POUVEZ créer, utiliser et distribuer des vidéos et des streams de vous en train de jouer à Minecraft ou d’utiliser Minecraft pour n’importe quelle raison légale et VOUS POUVEZ en tirer un revenu en y ajoutant de la publicité ou en autorisant l’ajout de publicité si :

• toutes les vidéos à télécharger sont consultables gratuitement (c’est-à-dire qu’il n’y a pas de verrou d’accès payant ou d’autre péage pour consulter les vidéos) ;
• tous les streams deviennent consultables gratuitement sous 24 heures ;
• vous ajoutez votre propre contenu original à la vidéo ou au stream, par exemple un commentaire audio ou une vidéo de vous en train de faire quelque chose d’amusant ;
• vous ne créez pas et n’utilisez pas de vidéos ou de streams visant à promouvoir d’autres produits ou services ;
• vous ne vendez pas d’exemplaires physiques des vidéos ou des streams (DVD, etc.) ;
• vous ne diffusez pas et ne distribuez pas les vidéos ou les streams à la télévision. Pour vous aider à mieux comprendre, la quantité de contenu original que vous ajoutez doit être suffisante pour justifier que vous gagniez de l’argent avec de la publicité (nous nous réservons le droit d’en juger).

Autrement dit, vous pouvez mettre en ligne votre contenu original sur des sites tels que YouTube et gagner de l’argent avec la publicité accompagnant les vidéos, mais vous ne pouvez pas distribuer ces vidéos sur iTunes et en faire payer le contenu. Vous ne pouvez pas non plus faire payer l’abonnement à une chaîne contenant ces vidéos, sauf si les vidéos liées à Minecraft sont également disponibles gratuitement en dehors de cette chaîne sur abonnement. En somme, les vidéos doivent être gratuites pour le consommateur au point de consommation et tout l’argent que vous gagnez doit provenir d’autres sources, telles que la publicité et les sponsors, dans le respect de la section ci-dessous « Promotions construites dans Minecraft ».

Fonctionnalités étendues et « mods »

À condition de respecter les Exigences essentielles (des Règles d’utilisation des marques et des actifs) et les Règles de nommage ci-dessus, VOUS POUVEZ distribuer ou mettre à disposition gratuitement des plug-ins et d’autres types de fonctionnalités étendues, etc. que vous créez (collectivement « les Mods »), sauf si le but de votre Mod est de promouvoir d’autres produits ou services (voir la section ci-dessous « Promotions construites dans Minecraft »). Par « Mod », nous entendons un contenu original que vous avez créé et qui ne contient pas de partie substantielle de notre code ou contenu protégé par le droit d’auteur. Il nous appartient de décider ce qui est un Mod et ce qui ne l’est pas. Si vous combinez votre Mod avec le logiciel Minecraft, nous appelons cette combinaison une « Version moddée » du Jeu. Vous n’avez PAS LE DROIT de distribuer des Versions moddées de notre Jeu ou logiciel, même si vous avez le droit de distribuer des Mods. Vous pouvez gagner de l’argent avec les Mods comme décrit ci-dessous dans la section « Serveurs et hébergement ».

Serveurs et hébergement

Avec les serveurs d’hébergement, nous souhaitons permettre à la communauté de gagner de l’argent en créant, en hébergeant et maintenant des serveurs pour Minecraft. Vous avez donc le droit de le faire, dans le respect des présentes Règles. Par « serveur », nous entendons une adresse de connexion ou un numéro IP unique.

À condition de respecter les Règles d’utilisation des marques et des actifs et les Règles de nommage ci-dessus, VOUS POUVEZ donc :

• faire payer l’accès à votre serveur, y compris s’il s’agit d’un serveur hébergeant vos Mods, MAIS uniquement si :
  • le prix par personne est identique pour tout le monde ;
  • tous les utilisateurs payants ont accès à tous les Mods présents sur votre serveur (à l’exception des véritables outils/Mods d’administration qui doivent être réservés aux administrateurs) ;
  • vous ne donnez accès à votre serveur qu’aux utilisateurs qui disposent d’une version authentique de Minecraft pour laquelle ils ont payé ;
  • vous possédez ou contrôlez le serveur et continuez de le faire pendant tout le temps où vous en faites payer l’accès. Autrement dit, si vous vendez les serveurs ou des espaces de serveur contenant des Mods préinstallés, vous devez vous assurer que l’acheteur sait qu’il doit respecter ces règles. Vous ne pouvez donc pas contourner les règles ci-dessus en configurant des serveurs avec des Mods puis en vendant ces configurations ;
• demander des dons (plutôt que de faire payer directement) SI vous n’offrez pas à chaque donateur quelque chose en échange que seul lui peut utiliser. Vous pouvez toutefois offrir des récompenses pour tout le serveur si les objectifs de don sont atteints.
• vendre des droits ayant un effet sur le jeu, à condition qu’ils ne nuisent pas à l’expérience d’un autre joueur et qu’ils ne donnent pas un avantage compétitif dans le jeu. Un avantage compétitif dans le jeu est quelque chose qui, à niveau de compétences égal, pour le même temps passé et dans les mêmes circonstances, peut aider un joueur ou un groupe à obtenir de meilleurs résultats qu’un autre.
  • N’oubliez pas que certains jeux ou modes de jeux peuvent être conçus pour ne pas être compétitifs (par exemple ceux où le joueur joue contre l’environnement (PvE)) mais devenir compétitifs lorsqu’on y ajoute des éléments tels qu’un classement des joueurs.
• vendre des droits cosmétiques, à l’exception des « Capes », que nous définissons comme tout ce qui tente de reproduire visuellement la fonctionnalité d’une Cape de joueur Minecraft ;
• fournir des publicités vidéos ou affichées en cours de jeu, du sponsoring ou du placement de produits à des tiers (i) SI ces éléments ne détériorent pas et n’interfèrent pas avec le jeu et ne donnent pas à un utilisateur un avantage compétitif dans le jeu par rapport aux autres joueurs sur le serveur et (ii) SI vous respectez les règles stipulées sous « Promotions construites dans Minecraft » ci-dessous ;
• utiliser et vendre des monnaies virtuelles fictives (i) SI elles n’ont aucune valeur dans le monde réel et ne peuvent pas être converties, utilisées ou transférées via des serveurs gratuits ou payants ou vers une autre monnaie ayant une valeur dans le monde réel ; (ii) SI vous ne donnez pas l’impression qu’elles viennent de Mojang ou sont associées à Mojang ; (iii) SI elles ne ressemblent pas et n’ont pas de nom similaire aux Minecoins ou à d’autres monnaies virtuelles officielles ; et (iv) SI tout ce que vous vendez avec cette monnaie respecte nos règles de monétisation.

Dans tous les cas ci-dessus, VOUS DEVEZ aussi vous assurer que :

• tous les serveurs, droits et publicités conviennent aux enfants et aux mineurs (pas de jeux d’argent, de pornographie, etc.) et qu’ils ne portent pas préjudice à la Marque ;
• vous ne prétendez pas être Mojang ou Microsoft ni être associé à Mojang ou à Microsoft (par exemple lorsque vous vendez des placements de produits) ;
• vous indiquez clairement qui contacter à propos du serveur, qui est l’opérateur, et que l’opérateur n’est PAS Mojang ou Microsoft, PAS associé à Mojang ou Microsoft et PAS soutenu par Mojang ou Microsoft ;
• ni Mojang ni Microsoft n’a de responsabilité vis-à-vis de ce qui est présent ou de ce qui se passe sur le serveur, y compris les publicités, les achats et les dons ;
• vous fournissez à tous les utilisateurs qui vous paient avec une monnaie réelle un historique des paiements/achats en ligne pour les achats réalisés avec cette monnaie ;
• vous informez avec transparence les utilisateurs de tous les contenus et prix applicables à votre serveur avant qu’ils ne s’inscrivent ou ne se connectent ;
• vous n’hébergez pas et ne distribuez pas de malware ou de spyware et n’exercez pas d’activités illégales au moyen de votre serveur ;
• si vous faites appel à des influenceurs pour une promotion (sur YouTube, Mixer, Instagram, Twitch, etc.), vous leur demanderez d’afficher leurs liens avec vous et de suivre les règles d’information publiées par la Federal Trade Commission des États-Unis sur :
  https://www.ftc.gov/tips-advice/business-center/guidance/disclosures-101-social-media-influencers ;
• vous respectez toutes les autres lois et exigences ; et
• vous respectez toutes les autres exigences applicables au titre des présentes Règles.

Nous souhaitons que Minecraft soit un lieu où les joueurs s’amusent et se sentent en confiance pour explorer, construire et investir leur temps et leur argent. Faites preuve de bon sens et utilisez votre jugement pour créer un environnement sûr, plaisant et confortable pour tous les joueurs. Nous nous réservons le droit d’évaluer et de décider si la façon dont vous monétisez est respectueuse de notre Marque. Autrement dit, ne faites rien de mauvais pour les joueurs.

Noms de domaine et sites Internet

À condition de respecter les Exigences essentielles (des Règles d’utilisation des marques et des actifs), VOUS POUVEZ :

• installer et exploiter votre propre site Internet pour fournir des informations relatives au jeu Minecraft et exploiter des forums à ce sujet, à condition de respecter les présentes Règles ;
• déposer et utiliser à cette fin un nom de domaine approprié incluant l’un de nos Noms ou Marques aux conditions suivantes :
  • nous ne considérons pas que le nom de domaine que vous avez déposé semble officiel, vous n’utilisez pas le nom de domaine d’une façon qui semble officielle et il ne se transforme pas en quelque chose qui semble officiel ;
  • votre site Internet est effectivement lié au jeu Minecraft, à la Marque ou aux Actifs d’une façon juste ou raisonnable et appropriée ;
  • votre site Internet concerne exclusivement Minecraft et pas des jeux tiers ;
  • toute publicité tierce ne porte pas préjudice à notre Marque ;
  • vous ne déposez pas le nom de domaine à des fins de cybersquatting ou dans le but principal de gagner de l’argent, y compris au moyen de services affiliés.

Promotions construites dans Minecraft

Les sociétés, entreprises, agences publicitaires, associations, gouvernements et autres entités n’ont PAS LE DROIT, sans l’accord écrit préalable de Mojang, d’utiliser le jeu Minecraft pour promouvoir ou commercialiser des marques, produits, campagnes ou services sans rapport.

Plus précisément, si vous êtes l’une de ces entités ou l’un de ses employés ou prestataires, vous n’avez PAS LE DROIT d’exploiter Minecraft ou les actifs de Minecraft pour :

• créer ou demander à d’autres de créer un mod, une carte ou un serveur Minecraft promouvant ou commercialisant des produits ou services sans rapport sous une forme jouable ; par exemple, vous n’avez PAS LE DROIT de commercialiser ou de promouvoir une automobile de marque à l’aide d’un mod montrant des automobiles de cette marque à l’intérieur d’une session de jeu Minecraft ;
• créer ou demander à d’autres de créer un mod, une carte ou un serveur Minecraft pour promouvoir ou commercialiser le film ou l’émission télévisée d’une entreprise ; par exemple, vous n’avez PAS LE DROIT de créer des cartes ou des vidéos qui utilisent des blocs Minecraft pour construire le monde ou les personnages d’un film visant à promouvoir et à commercialiser le film ou l’émission télévisée de votre entreprise ou de votre client ;
• montrer ou projeter publiquement des séances de jeu Minecraft dans des lieux physiques ; par exemple, vous n’avez PAS LE DROIT de promouvoir des séances de jeu Minecraft sur grand écran à l’intérieur de restaurants ou d’autres établissements commerciaux et vous n’avez PAS LE DROIT de faire payer des séances de jeu, des tournois ou des compétitions Minecraft dans des cinémas projetant la séance de jeu à l’écran ;
• créer ou demander à d’autres de créer des vidéos ou des bandes-annonces de film promotionnelles ou marketing utilisant des séances de jeu Minecraft ; par exemple, vous n’avez PAS LE DROIT de créer ou produire des bandes-annonces de film utilisant des séances de jeu Minecraft pour promouvoir ou commercialiser un film ;
• promouvoir les marques, produits ou services de votre entreprise (ou de votre client).

Cependant, VOUS POUVEZ :

• payer pour promouvoir votre entreprise dans une fenêtre publicitaire à l’intérieur d’une vidéo Minecraft, par exemple en affichant une bannière publicitaire ou en vendant vos publicités sur YouTube où elles peuvent être affichées en lien avec des vidéos Minecraft mises en ligne indépendamment par des joueurs ;
• payer pour diffuser des publicités pour votre entreprise sur des sites Internet ou des serveurs liés à Minecraft, à condition de ne pas demander à l’opérateur du serveur de créer ou d’héberger un mod/une carte/un serveur Minecraft intégrant votre marque, vos produits ou vos services au monde représenté ;
• intégrer des produits ou des univers cinématographiques dont vous êtes fan dans un mod/une carte/un serveur Minecraft à condition de ne pas avoir été mandaté pour le faire par l’entité qui fabrique le produit ou par un agent qu’elle a engagé pour promouvoir sa marque ou ses produits ; de même, vous pouvez exprimer votre soutien à un candidat politique dans un mod/une carte/un serveur, sauf si vous avez été engagé pour le promouvoir.

Livres et autres publications

À condition de respecter les Exigences essentielles (des Règles d’utilisation des marques et des actifs) et les Règles de nommage, VOUS POUVEZ écrire et publier des œuvres inspirées par Minecraft (« les Publications ») aux conditions suivantes :

• vous n’utilisez pas le logo Minecraft ou le mot « Minecraft » dans une police ressemblant ou s’efforçant de ressembler au style de notre logo où que ce soit sur la couverture ou la quatrième de couverture de votre Publication ;
• vous ne vous contentez pas de copier la Marque ou les Actifs dans la Publication, mais vous y ajoutez votre propre contenu unique et original, par exemple votre propre histoire – autrement dit, les livres de coloriage, les posters, les livres d’autocollants ou les tableaux qui ne font que copier nos Actifs ne sont pas autorisés ;
• l’essentiel du contenu et de la valeur de votre Publication est un contenu original que vous créez et non la Marque ou les Actifs ;
• vous n’utilisez pas sur la couverture de votre Publication d’œuvres Minecraft officielles, telles que des images tirées de l’emballage du produit Minecraft officiel, d’objets de merchandising Minecraft officiels ou du marketing Minecraft officiel. Cependant, vous pouvez par exemple utiliser des captures d’écran de vos créations Minecraft originales sur la couverture de votre Publication, à condition que l’ensemble de la couverture de votre Publication ne donne pas l’impression qu’il s’agit d’une publication officielle de Mojang ou d’une publication autorisée par Mojang ;
• le mot « Minecraft » n’est pas le premier mot ou une partie dominante du titre de votre Publication, du nom de votre éditeur ou du nom d’une série de livres – il peut cependant être utilisé comme nom secondaire ou titre secondaire (ou partie secondaire de ce nom/titre) si cela est nécessaire pour décrire correctement la Publication ou sa finalité. Par exemple, « Minecraft - Guide pour les joueurs » n’est pas un titre acceptable, mais « Guide pour les joueurs Minecraft » peut être accepté si les autres règles sont également respectées ;
• vous indiquez de façon claire et bien visible sur chaque Publication et dans toutes ses descriptions « NOT OFFICIAL MINECRAFT PRODUCT. NOT APPROVED BY OR ASSOCIATED WITH MOJANG. » ;
• vous indiquez clairement qui contacter à propos de la Publication ou de tout achat connexe, qui sont le vendeur et le fabricant/l’éditeur, et que le vendeur et le fabricant/l’éditeur ne sont PAS Mojang, PAS associés à Mojang et PAS soutenus par Mojang ;
• vous comprenez et acceptez que Mojang n’a aucune responsabilité vis-à-vis de la Publication ou de tout achat connexe ;
• vous respectez toutes les autres lois, réglementations et exigences légales ;
• le titre que vous utilisez ne donne pas l’impression d’être officiel ou autorisé.

Généralités

VOUS POUVEZ :

• faire ce qui est expressément considéré comme une exception aux lois sur le copyright et sur le droit des marques au titre de « l’utilisation équitable ».

VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT DE :

• faire ce qui n’est pas expressément autorisé dans les présentes Règles ou expressément autorisé par le droit applicable.

Toutes utilisations

Concernant toutes les utilisations (autorisées ou autres) :

• tous les droits sur le Nom, la Marque, les Actifs et tous leurs dérivés, y compris le copyright, les droits de marque et les droits connexes, sont et restent la propriété de Mojang ;
• toutes les autorisations sont accordées par Mojang, à sa discrétion, et peuvent être révoquées à tout moment si nous pensons que cela s’impose ou si nous n’aimons pas ce que vous faites ; et
• tous les droits sont expressément réservés.

Si quelque chose n’est pas mentionné dans les présentes Règles, cela signifie probablement que nous ne voulons pas que vous le fassiez. Dans tous les cas, si ce n’est pas mentionné, ne le faites pas sans nous avoir demandé la permission.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse https://help.minecraft.net/hc/requests/new

Si quelque chose est expressément mentionné et autorisé dans les présentes Règles et dans nos conditions d’utilisation Minecraft, vous n’avez pas besoin de nous contacter.

Merci,
Mojang

COMPANY INFORMATION

Mojang AB
Söder Mälarstrand 43
SE-11825, Stockholm
Sweden
Organization number: 556819-2388